Document parlementaire 35S0055-0000-1950

Proposition de modification des articles 42 et 56 du Règlement. (Communications dans les deux langues nationales - Mention sur les documents des mots : "texte original" ou "traduction" - Rapports de commission - Traductions en commissions et pour les délégations - Délai de la prise en considération pour les naturalisations)

	Fiche complète
	04/07/1950
Vote Sénat	21/06/1951
Documents principaux	00/000-S0055/001-0000-1950 00/000-S0276/001-1950-1951
Document Sénat	35S0055 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Édouard, Van Eyndonck (Auteur)
Date de fin	21/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0276 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1951   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT