Document parlementaire 35S0067-0000-1950

Proposition de loi accordant un supplément de pension aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse en vertu des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946. (Augmentation des pensions)

	Fiche complète
	26/07/1950
Documents principaux	00/000-S0067/001-0000-1950
Document Sénat	35S0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur) , Arnold, Boulanger (Auteur)
Commentaire	Voir aussi doc. 35S0036-1953-1954, p. 48, 6.
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1953   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS