Document parlementaire 35S0074-1950-1951

Proposition de loi tendant à créer un Fonds spécial et temporaire des grands travaux. (Modernisation de l'infrastructure routière et fluviale)

	Fiche complète
	19/12/1950
Documents principaux	00/000-S0074/001-1950-1951
Document Sénat	35S0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1951
Date d'envoi	16/01/1951
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS