Document parlementaire 35S0082-1951-1952

Proposition de loi concernant les dépenses relatives à la construction et à l'entretien des établissements scolaires de l'enseignement libre. (Alignement sur l'enseignement officiel)

	Fiche complète
	02/01/1952
Documents principaux	00/000-S0082/001-1951-1952
Document Sénat	35S0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/01/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1952
Date d'envoi	22/01/1952
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT