Document parlementaire 35S0096-1950-1951

Proposition de loi tendant à instaurer un régime définitif en faveur des mécaniciens-dentistes belges. (Accès à la profession)

	Fiche complète
	22/12/1950
Vote Sénat	13/03/1951
Documents principaux	00/000-S0096/001-1950-1951
Document Sénat	35S0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1951
Date d'envoi	16/01/1951
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	13/03/1951
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1951   EN DISCUSSION 13/03/1951   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | DENTISTE