Document parlementaire 35S0107-1952-1953

Proposition de loi portant augmentation du capital de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

Fiche complète
18/12/1952
Vote Sénat 03/12/1953
Documents principaux 00/000-S0107/001-1952-1953
00/000-S0497/001-1952-1953
00/000-S0030/001-1953-1954
Document Sénat   35S0107
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/01/1953
Date d'envoi 20/01/1953
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
, Louis, Desmet (Auteur)
Date de fin 03/12/1953
Document Sénat
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  35S0497
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Slegten (Auteur)
Document Sénat
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  35S0030
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/11/1953   EN DISCUSSION
24/11/1953   EN DISCUSSION
6/12/1931   EN DISCUSSION
03/12/1953   EN DISCUSSION
03/12/1953   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CAPITAL