Document parlementaire 35S0113-0000-1950

Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat, le 3 octobre 1950, pour la place de conseiller vacante au dit Conseil, à la suite de la retraite de M. le Premier Président Velge.

	Fiche complète
	17/10/1950
Documents principaux	00/000-S0113/001-0000-1950
Document Sénat	35S0113 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/10/1950
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/10/1950   EN DISCUSSION 17/10/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT