Document parlementaire 35S0115-1951-1952

Proposition de loi complétant l'article 31 de la loi organique sur l'enseignement primaire en vue de reconnaître les services rendus par les membres du personnel enseignant pendant la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	12/02/1952
Documents principaux	00/000-S0115/001-1951-1952 00/000-S0459/001-1951-1952
Document Sénat	35S0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1952
Date d'envoi	19/02/1952
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0459 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Craeybeckx (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1952   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE