Document parlementaire 35S0116-1951-1952

Proposition de loi portant que l'anniversaire de la journée du 8 mai 1945 sera célébré chaque année comme fête nationale.

	Fiche complète
	12/02/1952
Documents principaux	00/000-S0116/001-1951-1952
Document Sénat	35S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1952
Date d'envoi	19/02/1952
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur) , Arsène, Gribomont (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES