Document parlementaire 35S0135-0000-1950

Proposition de loi assurant l'indemnisation de l'enseignement moyen libre. (Alignement sur l'enseignement moyen officiel)

	Fiche complète
	11/10/1950
Documents principaux	00/000-S0135/001-0000-1950
Document Sénat	35S0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/10/1950
Date d'envoi	24/10/1950
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE