Document parlementaire 35S0136-0000-1950

Proposition de loi apportant une modification au texte de l'article premier de la loi du 10 juin 1937 relative aux pensions des membres du personnel des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées. (Professeurs "non laïcs")

	Fiche complète
	11/10/1950
Documents principaux	00/000-S0136/001-0000-1950
Document Sénat	35S0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/10/1950
Date d'envoi	24/10/1950
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES