Document parlementaire 35S0140-1951-1952

Proposition de loi tendant à créer un Fonds spécial et temporaire des voies navigables. (... afin de moderniser le réseau des voies navigables)

	Fiche complète
	26/02/1952
Documents principaux	00/000-S0140/001-1951-1952
Document Sénat	35S0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1952
Date d'envoi	11/03/1952
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur) , Albert, Marien (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | NAVIGATION INTERIEURE | VOIES NAVIGABLES