Document parlementaire 35S0154-1953-1954

Projet de loi instituant le certificat d'immatriculation pour les bâtiments de navigation intérieure.

Fiche complète
02/02/1954
Documents principaux 00/000-S0154/001-1953-1954
00/000-S0245/001-1956-1957
Document Sénat   35S0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/02/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 20/01/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0245
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 30/04/1958
Relevé de caducité 11/04/1959
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE