Document parlementaire 35S0157-1950-1951

Proposition de loi étendant l'application du régime transitoire réglementé par l'arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste. (Accès à la profession)

	Fiche complète
	15/02/1951
Vote Sénat	20/05/1952
Documents principaux	00/000-S0157/001-1950-1951 00/000-S0171/001-1951-1952 00/000-S0275/001-1951-1952
Document Sénat	35S0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1951
Date d'envoi	28/02/1951
Auteur(s)	Arsène, Uselding (Auteur)
Date de fin	20/05/1952
Document Sénat Document suivant	35S0171 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0275 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/05/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1952   EN DISCUSSION 20/05/1952   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE