Document parlementaire 35S0187-1950-1951

Proposition de loi tendant en matière d'octroi de rentes de chevrons de front, à permettre la liquidation d'arriérés dus aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 des régions de l'Est.

Fiche complète
07/03/1951
Vote Sénat 11/03/1953
Documents principaux 00/000-S0187/001-1950-1951
00/000-S0192/001-1952-1953
Document Sénat   35S0187
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/03/1951
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/1951
Date d'envoi 19/04/1951
Auteur(s) Henri, Pontus (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
, Marcel, Meunier (Auteur)
Date de fin 11/03/1953
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1953   EN DISCUSSION
11/03/1953   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT | CANTONS DE L'EST