Document parlementaire 35S0188-1950-1951

Proposition de loi accordant une rente aux anciens combattants ressortissants d'Eupen-Malmédy-Saint-Vith.

	Fiche complète
	07/03/1951
Documents principaux	00/000-S0188/001-1950-1951
Document Sénat	35S0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/04/1951
Date d'envoi	19/04/1951
Auteur(s)	Henri, Pontus (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Marcel, Meunier (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | CANTONS DE L'EST