Document parlementaire 35S0202-1950-1951

Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat, le 6 mars 1951, aux fonctions de Président de ce Conseil.

Fiche complète
24/04/1951
Documents principaux 00/000-S0202/001-1950-1951
Document Sénat   35S0202
PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/04/1951
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1951   EN DISCUSSION
24/04/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT