Document parlementaire 35S0219-1950-1951

Proposition de loi tendant à limiter le nombre des pages des journaux quotidiens.

	Fiche complète
	20/03/1951
Documents principaux	00/000-S0219/001-1950-1951
Document Sénat	35S0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/04/1951
Date d'envoi	19/04/1951
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1953   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PRESSE