	Fiche complète
	19/03/1953
Documents principaux	00/000-S0223/001-1952-1953
Document Sénat	35S0223 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1953
Date d'envoi	21/04/1953
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Germain, Gilson (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL