Document parlementaire 35S0248-1950-1951

Proposition de loi tendant à diminuer le prix du papier-journal.

	Fiche complète
	26/04/1951
Documents principaux	00/000-S0248/001-1950-1951
Document Sénat	35S0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1951
Date d'envoi	22/05/1951
Auteur(s)	Jean, Taillard (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1953   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PRESSE