Document parlementaire 35S0249-1952-1953

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 21 mars 1953, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite du décès de M. le Conseiller Smetryns.

	Fiche complète
	06/05/1953
Documents principaux	00/000-S0249/001-1952-1953
Document Sénat	35S0249 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/05/1953
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1953   EN DISCUSSION 06/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION