Document parlementaire 35S0254-1950-1951

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 27 avril 1951, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de la mise à la retraite de M. le Premier Président Soenens, admis à l'éméritat.

	Fiche complète
	02/05/1951
Documents principaux	00/000-S0254/001-1950-1951
Document Sénat	35S0254 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	02/05/1951
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1951   EN DISCUSSION 02/05/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION