Document parlementaire 35S0254-1952-1953

Proposition de loi tendant, en matière d'octroi de rentes de chevrons de front aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, à lever la forclusion et permettre la liquidation des arriérés.

	Fiche complète
	21/04/1953
Documents principaux	00/000-S0254/001-1952-1953
Document Sénat	35S0254 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/04/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/05/1953
Date d'envoi	19/05/1953
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Cornez (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur) , Henri, Pontus (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT