Document parlementaire 35S0265-1953-1954

Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres du culte catholique.

	Fiche complète
	09/03/1954
Vote Chambre	22/12/1955
Vote Sénat	09/06/1955
Date de la loi	31/12/1955
Date moniteur	29/04/1956
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-S0265/001-1953-1954 00/000-S0244/001-1954-1955 00/000-K0323/001-1954-1955
Document Sénat	35S0265 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Sénat	36S0244 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léonce, Lagae (Auteur)
Date de fin	09/06/1955
Document Chambre	36K0323 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/06/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
Sous-documents	002 07/12/1955 RAPPORT Auteur(s) Charpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Charpentier, Eugène,Jules,Marie
Calendrier	09/11/1955   EN DISCUSSION 07/12/1955   EN DISCUSSION 07/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1955   EN DISCUSSION 09/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS