Document parlementaire 35S0277-1950-1951

Proposition de loi réorganisant l'assurance-invalidité des travailleurs salariés dans le cadre de la sécurité sociale. (Création au sein du Fonds national d'assurance maladie-invalidité d'une Caisse autonome de l'invalidité)

	Fiche complète
	23/05/1951
Documents principaux	00/000-S0277/001-1950-1951
Document Sénat	35S0277 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1951
Date d'envoi	19/06/1951
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Alfons, Pincé (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES