Document parlementaire 35S0449-1951-1952

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession relatifs à l'orientation et à la sélection scolaires et professionnelles.

	Fiche complète
	08/07/1952
Documents principaux	00/000-S0449/001-1951-1952
Document Sénat	35S0449 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1952
Date d'envoi	18/11/1952
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Albertus, Bouweraerts (Auteur) , Pierre, Nothomb (Auteur) , Hubert, Lapaille (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ORGANISATION PROFESSIONNELLE