Document parlementaire 35S0471-1952-1953

Projet de loi autorisant l'agréation d'une Société d'habitations et logements pour militaires.

	Fiche complète
	15/07/1953
Documents principaux	00/000-S0471/001-1952-1953
Document Sénat	35S0471 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LOGEMENT