Document parlementaire 35S5-XIV-1953-1954

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	23/02/1954
Vote Chambre	10/03/1955
Vote Sénat	20/01/1955
Date de la loi	23/03/1955
Date moniteur	18/04/1955 | 19/04/1955
Moniteur n°	108 | 109
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1953-1954 00/000-S0216/001-1953-1954 00/000-S0038/001-0000-1954 00/000-S0039/001-0000-1954 00/000-S0042/001-0000-1954 00/000-S0082/001-1954-1955 00/000-K4-XIV-1954/001-1954-1955
Document Sénat	35S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1955
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Sénat Document suivant	35S0216 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0038 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires économiques
Document Sénat Document suivant	36S0039 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur)
Commentaire	Crédits Classes moyennes
Document Sénat Document suivant	36S0042 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/06/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/12/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XIV-1954 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/01/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Sous-documents	002 17/02/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Detiège (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K4-XIV (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	08/06/1954   EN DISCUSSION 16/06/1954   EN DISCUSSION 23/06/1954   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 16/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier	16/06/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 22/06/1954   EN DISCUSSION 26/01/1955   EN DISCUSSION 26/01/1955   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1955   EN DISCUSSION 23/02/1955   EN DISCUSSION 24/02/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   EN DISCUSSION 09/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/01/1955   EN DISCUSSION 12/01/1955   EN DISCUSSION 13/01/1955   EN DISCUSSION 18/01/1955   EN DISCUSSION 20/01/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS