Document parlementaire 36K0013

Projet de loi portant dérogation à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Les Chambres restent saisies des projets de loi contenant les budgets pour l'exercice 1954)

Fiche complète
06/05/1954
Vote Chambre 11/05/1954
Vote Sénat 13/05/1954
Date de la loi 15/05/1954
Date moniteur 17/05/1954 | 18/05/1954
Moniteur n° 137 | 138
Documents principaux 00/000-K0013/001-0000-1954
00/000-S0007/001-0000-1954
00/000-S0020/001-0000-1954
Document Chambre   36K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1954
Sous-documents
002 06/05/1954 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
Document Sénat   36S0007
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/05/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0020
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Masquelier, Fernand
Calendrier 13/05/1954   EN DISCUSSION
13/05/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1954   EN DISCUSSION
11/05/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/05/1954   EN DISCUSSION
13/05/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION | BUDGETS