Document parlementaire 36K0027

Proposition de loi sur l'enseignement complémentaire. (Prolongation jusqu'à 15 ans de l'obligation scolaire - Création d'un nouveau type d'enseignement au niveau des études de 12 à 15 ans - Formation générale et formation pratique - Modifications de la loi organique de l'enseignement primaire - Caractère local de l'enseignement complémentaire - Régime financier - Subventions - Personnel - Inspection - Inspection médicale scolaire - Régime linguistique)

	Fiche complète
	11/05/1954
Documents principaux	00/000-K0027/001-0000-1954
Document Chambre	36K0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Pierre, Harmel (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE