Document parlementaire 36K0028

Proposition de loi sur l'obligation scolaire. (Obligation scolaire à partir de l'âge de 6 ans jusqu’à l'âge de 15 ans - Responsabilité du chef de famille - Enfants handicapés - Éducation à domicile - Contrôle et sanctions)

	Fiche complète
	11/05/1954
Documents principaux	00/000-K0028/001-0000-1954
Document Chambre	36K0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Pierre, Harmel (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE