Document parlementaire 36K0029

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le sucre, fait à Londres le 1er octobre 1953.

Fiche complète
11/05/1954
Vote Chambre 03/06/1954
Vote Sénat 29/06/1954
Date de la loi 17/07/1954
Date moniteur 02/09/1954
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0029/001-0000-1954
00/000-S0047/001-0000-1954
Document Chambre   36K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1954
Sous-documents
002 18/05/1954 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
 
Document Sénat   36S0047
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 29/06/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Van der Schueren, Jacques
Calendrier 18/05/1954   EN DISCUSSION
18/05/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1954   EN DISCUSSION
03/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1954   EN DISCUSSION
29/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE