Document parlementaire 36K0036

Proposition de loi portant modification à la loi du 10 août 1950 modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles. (Réduction de la taxe de circulation - Véhicule d'affectation spéciale - Méthode de calcul)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0036/001-0000-1954
Document Chambre	36K0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1954
Date d'envoi	08/06/1954
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES