Document parlementaire 36K0037

Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 18 octobre 1908, sur le Gouvernement du Congo belge, en vue de coordonner les administrations belge et congolaise. (Personnel d'Afrique - Fonctionnaires, personnel enseignant et militaires belges gardent leur ancienneté - Augmentations de traitement et promotions de grade - Les magistrats belges et les membres de l'ordre judiciaire gardent leur ancienneté)

Fiche complète
20/05/1954
Documents principaux 00/000-K0037/001-0000-1954
Document Chambre   36K0037
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/05/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1954
Date d'envoi 10/11/1954
Auteur(s) Ernest, Demuyter (Auteur)
, Auguste, Joris (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
, Gaston, Hoyaux (Auteur)
Sous-documents
002 24/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Demuyter (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE | PERSONNEL D'AFRIQUE