Document parlementaire 36K0043

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative au traitement du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises à la loi organique de l'enseignement primaire. (Reclassement des instituteurs - Réadaptation des barèmes - Équivalence des fonctions - Indemnité de logement - Institutrices gardiennes)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1954
Document Chambre	36K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1954
Date d'envoi	08/06/1954
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS