Document parlementaire 36K0046

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 17 octobre 1921, relative aux bibliothèques publiques, communales, adoptées ou libres. (Certificat d'aptitude de bibliothécaire - Exemption d'examen - Supprimer l'inégalité - Dispenses de plein droit pour les porteurs de diplômes d'enseignement supérieur, normal, moyen ou primaire)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0046/001-0000-1954
Document Chambre	36K0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1954
Date d'envoi	15/06/1954
Auteur(s)	Jules, Deconinck (Auteur) , Jozef, Feyaerts (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Augustinus, Hens (Auteur) , Julius, De Pauw (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES