Document parlementaire 36K0053

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 juin 1952 créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918. (Chevron de captivité - Réversibilité de la rente aux veuves)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0053/001-0000-1954
Document Chambre	36K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Namèche (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE