Document parlementaire 36K0056

Projet de loi apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs. (Impôts - Dégrèvements fiscaux - Impôts cédulaires sur les revenus - Immunité - Bénéfices réservés - "Investissements nouveaux" en matériel et outillage productifs - Valeur amortissable - Sociétés possédant la personnalité juridique - Impôts sur les sociétés - Contribution de crise)

Fiche complète
01/06/1954
Vote Chambre 22/06/1954
Vote Sénat 30/06/1954
Date de la loi 01/07/1954
Date moniteur 04/07/1954
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0056/001-0000-1954
00/000-S0062/001-0000-1954
00/000-S0076/001-0000-1954
00/000-S0077/001-0000-1954
00/000-S0078/001-0000-1954
00/000-S0079/001-0000-1954
Document Chambre   36K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1954
Sous-documents
002 08/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
Dequae (Auteur)
De Clerck (Auteur)
De Saeger (Auteur)
de Lamalle (Auteur)
De Gryse (Auteur)
Fimmers (Auteur)
Lefère (Auteur)
Schot (Auteur)
Tanghe (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 08/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) De Saeger (Auteur)
Dequae (Auteur)
De Paepe (Auteur)
Eeckman (Auteur)
Meyers (Auteur)
Peeters (Auteur)
Kiebooms (Auteur)
Tanghe (Auteur)
Verroken (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 11/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 14/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Schot (Auteur)
Les amendements de M. Schot ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 14/06/1954 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
Le sous-amendement de M. Meyers a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
007 15/06/1954 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
Et Annexe : Note de la minorité de MM. Philippart de Foy, Parisis, Eeckman, Scheyven, Schot et Discry
 
008 16/06/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Schot (Auteur)
 
009 17/06/1954 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
Document Sénat   36S0062
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/06/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1954
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Vreven (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0077
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0078
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
, Charles, Derbaix (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
, Gilbert, Mullie (Auteur)
, Edmond, Ronse (Auteur)
, Maurice, Santens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0079
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Van Houtte (Auteur)
, Pierre, De Smet (Auteur)
, Jean, Duvieusart (Auteur)
, Gilbert, Mullie (Auteur)
, Médard, Van Loenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph
Calendrier 08/06/1954   EN DISCUSSION
15/06/1954   EN DISCUSSION
15/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1954   EN DISCUSSION
22/06/1954   EN DISCUSSION
22/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1954   EN DISCUSSION
30/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | INVESTISSEMENTS