Document parlementaire 36K0058

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Alcool - Débitants de boissons à consommer sur place - Commerçants - Vente - Consommation personnelle - Boisson spiritueuse)

	Fiche complète
	02/06/1954
Documents principaux	00/000-K0058/001-0000-1954
Document Chambre	36K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Maurice, Violon (Auteur) , Charles, Héger (Auteur) , Jean, Discry (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Sous-documents	002 10/04/1957 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Tahon (Auteur) Voir Doc. 513/7
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0513
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Tahon, Valeer
Calendrier	22/05/1956   EN DISCUSSION 13/06/1956   EN DISCUSSION 30/01/1957   EN DISCUSSION 20/02/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 05/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL