Document parlementaire 36K0066

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de service aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

Fiche complète
02/06/1954
Documents principaux 00/000-K0066/001-0000-1954
Document Chambre   36K0066
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/06/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/06/1954
Date d'envoi 15/06/1954
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
, Joseph, Martel (Auteur)
, Arthur, Sercu (Auteur)
, Frans, Gelders (Auteur)
, Gaston, Juste (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
Sous-documents
002 24/09/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Marck (Auteur)
 
003 14/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Groote (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur De Groote, Hubert
Calendrier 05/06/1956   REJETE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE