Document parlementaire 36K0067

Proposition de loi portant réorganisation du ressort du conseil de prud'hommes de Wavre. (S'étend à toutes les communes des cantons de Wavre, Jodoigne et Perwez)

	Fiche complète
	02/06/1954
Documents principaux	00/000-K0067/001-0000-1954
Document Chambre	36K0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1954
Date d'envoi	22/06/1954
Auteur(s)	Raymond, Becquevort (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	16/11/1955   EN DISCUSSION 25/01/1956   EN DISCUSSION 21/02/1956   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deruelles, Henri
Calendrier	30/11/1955   EN DISCUSSION 21/12/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES