Document parlementaire 36K0069

Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire. (Professeurs - Chargés de cours d'au moins 150 heures d'enseignement sur base annuelle sans autre activité rétribuée - Enseignement comme charge accessoire - Nomination - Augmentation dans le barème - Bonification d'ancienneté - Régime de mobilité - Allocations)

	Fiche complète
	02/06/1954
Vote Chambre	20/01/1955
Vote Sénat	22/03/1955
Date de la loi	26/03/1955
Date moniteur	10/04/1955
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0069/001-0000-1954 00/000-S0097/001-1954-1955 00/000-S0135/001-1954-1955
Document Chambre	36K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1955
Sous-documents	002 14/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Namèche (Auteur)   003 17/01/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S0097 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0135 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Namèche, Louis
Calendrier	23/11/1954   EN DISCUSSION 23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1955   EN DISCUSSION 20/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1955   EN DISCUSSION 22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE | PERSONNEL CIVIL