Document parlementaire 36K0079

Projet de loi modifiant la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative. (Intérieur - Langues - Frontière linguistique - Agglomération bruxelloise - Avis et communications adressés au public - Recensement décennal - Recensement linguistique - Facilités linguistiques)

	Fiche complète
	10/06/1954
Vote Chambre	24/06/1954
Vote Sénat	30/06/1954
Date de la loi	02/07/1954
Date moniteur	17/07/1954
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0079/001-0000-1954 00/000-S0075/001-0000-1954
Document Chambre	36K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/06/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1954
Sous-documents	002 15/06/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur) Van Caeneghem (Auteur) De Clerck (Auteur) Vanden Berghe (Auteur) Bertrand (Auteur) Van Elslande (Auteur) Bode (Auteur)   003 23/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Cooremans (Auteur) Moyersoen (Auteur) Amendements de M. Moyersoen
Document Sénat	36S0075 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
Date de fin	30/06/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Cooremans, Lucien
Calendrier	23/06/1954   EN DISCUSSION 23/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1954   EN DISCUSSION 24/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1954   EN DISCUSSION 30/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES | BRUXELLES-CAPITALE | RECENSEMENT