Document parlementaire 36K0083

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1 850 millions de francs, pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré. (Dommages de guerre - Électrification et modernisation du réseau - Emprunts à concurrence supportés par l'État)

Fiche complète
15/06/1954
Vote Chambre 24/06/1954
Vote Sénat 30/06/1954
Date de la loi 07/07/1954
Date moniteur 22/07/1954 | 23/07/1954
Moniteur n° 203 | 204
Documents principaux 00/000-K0083/001-0000-1954
00/000-S0072/001-0000-1954
Document Chambre   36K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1954
Sous-documents
002 22/06/1954 RAPPORT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
 
Document Sénat   36S0072
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 30/06/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Kinder, Roger
Calendrier 22/06/1954   EN DISCUSSION
22/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1954   EN DISCUSSION
24/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1954   EN DISCUSSION
30/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | DOMMAGES DE GUERRE | TRANSPORT FERROVIAIRE