Document parlementaire 36K0084

Proposition de loi relative aux archives.

	Fiche complète
	07/05/1952
Vote Chambre	23/06/1955
Vote Sénat	27/11/1952
Date de la loi	24/06/1955
Date moniteur	12/08/1955
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-S0282/001-1951-1952 00/000-S0530/001-1951-1952 00/000-S0048/001-1952-1953 00/000-K0048/001-1952-1953 00/000-K0084/001-0000-1954
Document Sénat	35S0282 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Rolland (Auteur)
Date de fin	27/11/1952
Document Sénat Document suivant	35S0530 RAPPORT
Date de dépôt	04/11/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0048 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/11/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
Document Chambre	35K0048 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/12/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0084 FARDE
Date de dépôt	16/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/06/1955
Sous-documents	002 16/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston,Jean,Baptiste
Calendrier	09/06/1954   EN DISCUSSION 16/06/1954   EN DISCUSSION 16/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1952   EN DISCUSSION 27/11/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES