Document parlementaire 36K0092

Proposition de loi relative aux traitements des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et rétablissant les dispositions de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales. (Révision des barèmes - Personnel des écoles primaires, gardiennes et du pouvoir public - Age minimum d'application du barème - Périodicité des augmentations - Reclassement légitime de la fonction enseignante - Rémunération)

	Fiche complète
	17/06/1954
Documents principaux	00/000-K0092/001-0000-1954
Document Chambre	36K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1955   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE