Document parlementaire 36K0095

Projet de loi abrogeant la loi du 17 décembre 1952 créant des commissions mixtes de l'enseignement et une commission mixte des litiges et modifiant les lois des 23 juillet 1952 organique de l'enseignement normal, et 29 juillet 1953 organique de l'enseignement technique. (Enseignement des pouvoirs publics organisé par l'État, les provinces et les communes - Supprimer les commissions mixtes - Création d'un conseil de perfectionnement - Enseignement normal et technique)

	Fiche complète
	22/06/1954
Documents principaux	00/000-K0095/001-0000-1954
Document Chambre	36K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1955   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | ENSEIGNEMENT NORMAL