Document parlementaire 36K0096

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits "Offshore" et des Annexes, signés à Bruxelles le 2 septembre 1953. (OTAN - Mutual Security Act - Programme d'assistance mutuelle - Achat de marchandises tant civiles que militaires)

	Fiche complète
	22/06/1954
Vote Chambre	24/06/1954
Vote Sénat	30/06/1954
Date de la loi	13/07/1954
Date moniteur	23/09/1954
Moniteur n°	266
Documents principaux	00/000-K0096/001-0000-1954
Document Chambre	36K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1954
Sous-documents	002 24/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Fayat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Fayat, Henri
Calendrier	22/06/1954   EN DISCUSSION 24/06/1954   EN DISCUSSION 24/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1954   EN DISCUSSION 24/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1954   EN DISCUSSION 30/06/1954   ADOPTE
Incident	30/06/1954   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | ARMEE | ARMEMENTS | OTAN