Document parlementaire 36K0098

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Avenant, signé à Paris le 30 juin 1953, portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et de l'Annexe, signés à Genève le 15 février 1952; b) Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire, Annexe, Protocole financier annexe et Acte final, signés à Paris le 1er juillet 1953.

	Fiche complète
	14/01/1954
Vote Chambre	24/06/1954
Vote Sénat	10/03/1954
Date de la loi	06/07/1954
Date moniteur	05/09/1954
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-S0122/001-1953-1954 00/000-S0231/001-1953-1954 00/000-K0406/001-1953-1954 00/000-K0098/001-0000-1954
Document Sénat	35S0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0231 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Mulier (Auteur)
Document Chambre	35K0406 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/03/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0098 FARDE
Date de dépôt	23/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/06/1954
Sous-documents	002 23/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	22/06/1954   EN DISCUSSION 22/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1954   EN DISCUSSION 24/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1954   EN DISCUSSION 10/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE