Document parlementaire 36K0099

Proposition de loi relative à l'équivalence des diplômes, au profit des réfugiés politiques. (Enseignement - Homologation - Étudiant réfugié politique - Docteur en médecine, chirurgie et accouchements, pharmacien ou licencié en sciences dentaires - Examen devant un jury central pour la collation des grades académiques - Adresser la demande dans les 6 mois - Dispense de payer le droit d'inscription)

Fiche complète

24/06/1954

Vote Chambre

17/03/1955

Vote Sénat

04/05/1955

Date de la loi

13/05/1955

Date moniteur

03/06/1955

Moniteur n°

154

Documents principaux

00/000-K0099/001-0000-1954
00/000-S0174/001-1954-1955
00/000-S0198/001-1954-1955

Document Chambre

36K0099
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

24/06/1954

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

14/12/1954

Date d'envoi

14/12/1954

Auteur(s)

Arthur, Gilson (Auteur)
, Georges, Bohy (Auteur)
, Jacques, Van der Schueren (Auteur)

Date de fin

17/03/1955

Sous-documents

002	10/02/1955 RAPPORT
Auteur(s)	Van Daele-Huys (Auteur)

Document Sénat

36S0174
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

17/03/1955

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

04/05/1955

Document Sénat

Document suivant

36S0198
RAPPORT

Date de dépôt

31/03/1955

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

René, Georges (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Rapporteur

Van Daele-Huys, Maria

Calendrier

09/02/1955 EN DISCUSSION
09/02/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

15/03/1955 EN DISCUSSION
17/03/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

03/05/1955 EN DISCUSSION
04/05/1955 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres